Vente Electroménager Produits d'entretien - Conditions Générales de ventes

Informations

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société C.D.S V.V dont le siège social est à" Le Mollard" 73310 ST PIERRE DE CURTILLE , immatriculée au registre des commerces et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 508 470 697 00014 ci-après dénommée "C.D.S V.V" et d'autre part,par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "MENAGELEC" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre C.D.S V.V et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de C.D.S V.V, que l'acheteur soit proffessionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par C.D.S V.V.

C.D.S V.V se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de C.D.S V.V.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande;tout changement du taux pourra etre répercuté sur le prix des produits ou services.

C.D.S V.V se réserve de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est reservée aux acheteurs qui résident en FRANCE METROPOLITAINE et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Toutefois si l'acheteur réside dans les DOM-TOM ou à l'ETRANGER , il doit contacter au préalable la société C.D.S V.V avant son achat pour qu'un devis lui soit établi par le biais du formulaire de demande en ligne dans la rubrique "CONTACT".

Commandes

L'acheteur,qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

-Remplir le panier avec la réference des produits ou services choisis;

-suivre le cheminement du panier;

-Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

-Effectuer le payement (chèque,virement ou Paypal et carte bleue);

-confirmer sa commande et son réglement ;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Articles Neufs

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.Si l'acheteur souhaite échanger l'article par un autre article, les frais de port aller seront à la charge de celui-ci.

Articles Occasions

En ce qui concerne les articles d'occasions ,le délai de rétractation n'est pas appliquable.En effet, aucun article d'occasion ne sera ni repris, ni échangé.

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

- par PAYPAL par le biais d' une carte bancaire ou d 'un compte PAYPAL

- par chèque à l' ordre de la SARL C.D.S V.V

- par virement bancaire

Ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites en colissimo suivi avec assurance en cas de perte, spoliation ou déterioration à l'adresse indiquée de votre compte paypal ou de votre bon de commande qui ne peut-etre que dans la zone géographique convenue.Pour les DOM-TOM et l'ETRANGER, merci de nous contacter au préalable avant achat.

En cas de retour dans les locaux de C.D.S V.V d'un article ou si l'acheteur ne l'a pas réclamé à la poste ou chez le transporteur, C.D.S V V pourra renvoyer à l'acheteur aux memes frais indiqués au moment de l'achat du produit, ces frais devront etres réglés à C.D.S V.V avant le renvoi du colis.

Le traitement de la commande se fait dans les 48 heures suivant la réception du paiement (sauf cas exceptionnel ou C.D.S V.V contactera l'acheteur pour l'informer).

Le délai de livraison en envoi colissimo suivi est de 2 à 3 jours.Si l'acheteur constate que son colis tarde à arriver,il faut qu'il contacte son bureau de poste pour savoir si le colis adressé à son attention n'est pas en instance chez eux.Il arrive fréquemment que le facteur ne laisse pas d'avis de passage.Tout colis non réclamé est retouné à C.D.S V.V dans les 15 jours...En cas de renvoi, les frais de port seront refacturés à l'acheteur.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de C.D.S V.V.

C.D.S V.V n'est pas responsable des retards occasionnés par la poste ou par le transporteur.D'autre part, si un colis arrive chez l'acheteur abimé ou rescotché par la poste ou le transporteur, il est impératif pour un dédommagement que l'acheteur refuse celui-ci afin qu'il soit retourné à C.D.S V.V et que l'acheteur fasse établir un procès verbal de constatation de détérioration.

Tarif des livraisons

C.D.S V.V demande à l'acheteur une participation forfaitaire au frais de traitement et d'expédition des colis pour un montant de 6,70€ en FRANCE METROPOLITAINE hors Gros Electroménagers.

C.D.S V.V propose à l'acheteur un Franco de port pour un montant 79€.

En ce qui concerne le gros électroménagers ,un devis sera établi à la demande de l'acheteur par le biais du formulaire en ligne rubrique "CONTACTEZ-NOUS" pour le calcul des frais de transport (merci de nous donner l'adresse du lieu de livraison).

Pour les DOM-TOM et l'ETRANGER, merci de nous contacter au préalable pour connaitre les tarifs de livraison.

Garantie

Articles Neufs

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Si un objet présente un défaut ou s'il ne fonctionne plus pendant la période couverte par la garantie,merci de nous contacter par mail au préalable avant tout retour afin de voir avec l'acheteur quel est le problème et si nous pouvons résoudre la panne à distance.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non convenu.

Après accord de notre part,le retour devra se faire en colissimo.L'article devra etre dans son emballage d'origine avec toutes les pièces le composant (sauf mention de notre part).

L'article sera soit remplacé, soit réparé suivant la panne ou le problème.

Les articles d'occasions ne sont soumis à aucune garantie et ne seront ni repris, ni échangés.

Les frais de port seront partagés de part et d'autre (frais de port retour à la charge de l'acheteur et frais de réexpédition à la charge de C.D.S V.V).

Articles d'occasions

Les articles d'occasions ne sont soumis à aucune garantie et ne seront ni repris, ni échangés.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens;sa responsabilité ne pourra etre engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les élements du site de C.D.S V.V sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de C.D.S V.V.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter,rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,meme partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de C.D.S V.V.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé pour relances et propositions commerciales de la part de C.D.S V.V.

C.D.S V.V ne peut en aucun cas être tenue responsable d'acte de piratage ou si tous autre personne physique et moral pirate son listing client.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à C.D.S V.V.

De meme, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage-Preuve

C.D.S V.V archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de C.D.S V.V seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, la présente vente ne sera effective qu'après paiement de la totalité du prix.Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, le matériel vendu restera la propriété de C.D.S V.V.

Le taux de pénalité de retard de paiement est égal à 1,5 fois le taux de la banque de France.

Règlement des litiges

les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Chambéry et entre autre au tribunal de commerce dont l'adresse est :

Palais de Justice 73026 CHAMBERY CEDEX, nonobstant de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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